Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Fabienne Alagama SARL (RCS PARIS B 507 959 559), ci-après « Fabienne Alagama », et ses clients et s’appliquent notamment à tout achat effectué auprès de Fabienne Alagama.

Elles peuvent être modifiées à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande.

Clause n°1 : Processus de commande en boutique

La cliente effectue son choix parmi les modèles de robes de mariée qui lui sont présentés en boutique et/ou sur catalogue ou bien encore sur le site https://fabiennealagama.com. Il lui est possible, si elle le souhaite, de panacher les différents modèles de robes de mariée de la collection sur-mesures uniquement à son libre choix, ou bien de demander des modifications. La responsabilité de Fabienne Alagama ne pourra être engagée que sur la faisabilité technique des modifications demandées sur les robes de mariée, les critères esthétiques résultant de modifications souhaitées par la cliente revenant uniquement à l’appréciation de cette dernière quelque soit l’avis des équipes Fabienne Alagama.

Une fois son choix opéré, la cliente passe commande auprès de Fabienne Alagama qui lui remettra une confirmation de commande comprenant :

– Le nom de la robe de mariée commandée tel qu’il apparaît sur notre site web, les éventuelles modifications demandées, ainsi que les principales matières la constituant.
– Les principales mensurations de la cliente prises lors de la commande.
– Le prix de la robe de mariée commandée ainsi que celui des éventuelles modifications.
– La première date d’essayage et la date de livraison prévue de sa robe de mariée.
– Le montant de l’acompte versé à la commande ainsi que les modalités de règlement.

Il est expressément convenu que les photographies des produits sur le site internet de Fabienne Alagama, les brochures, les plaquettes et autres supports destinés à présenter lesdits produits et indiquant leur dénomination n’ont aucune valeur contractuelle, la responsabilité de Fabienne Alagama ne saurait être en aucun cas engagée les concernant.

Il est expressément convenu que le prix unitaire figurant sur la commande s’entend TTC et comprend les éventuelles retouches à apporter à la robe de mariée sauf spécification contraire indiquée sur le bon de commande. En revanche, toute modification demandée par la cliente sur sa robe de mariée postérieurement à la date de la commande, que ce soit concernant les matériaux utilisés ou le dessin de la robe de mariée ou encore les mesures de celle-ci seront facturés en sus, selon devis soumis par Fabienne Alagama à la cliente. En cas de prise ou de perte de poids importante ou de grossesse non prévue, les modifications nécessaires seront à la charge de la cliente. En cas de désaccord sur le prix de ces modifications, la robe de mariée sera établie conformément à la commande initiale.

Clause n°2 : Conditions de règlement en boutique

Les paiements s’effectuent comptant, par cartes bancaires, par chèques ou en espèces, selon facture établie par Fabienne Alagama. Les règlements par virement ne sont pas acceptés. En cas d’impayés, des pénalités de retard au taux de 5% seront exigibles. Le prix est payé comme suit :

– 50% du prix est réglé à la commande, 20% lors du premier essayage, 25% lors du second essayage et le solde 1 semaine au minimum avant  la livraison de la robe de mariée. Le solde doit impérativement être réglé par carte bancaire ou en espèces, aucun chèque ne sera accepté.

– Les paiements partiels s’analysent comme des acomptes : ils ne peuvent être remboursés en cas d’annulation de la commande et valent engagement de payer l’intégralité du prix convenu même en cas d’annulation de la commande par la cliente.

Les robes de mariée étant confectionnées aux mesures de la cliente et répondant à une demande personnalisée, la cliente ne peut, en cas d’annulation, exiger de Fabienne Alagama l’établissement d’un avoir au titre du prix réglé par ses soins.

Clause n°3 : Délais des commandes en boutique

Les échéances fixées à la commande engagent tant Fabienne Alagama que la cliente. Si l’une ou l’autre ne peut honorer les rendez-vous d’essayage et/ou de livraison, elle doit en informer l’autre au minimum 24h à l’avance. Pour des raisons d’organisation, les rendez-vous sont susceptibles d’être modifiés par Fabienne Alagama sans que cela ne constitue une quelconque faute de la société.
Si les échéances ne sont pas respectées par la cliente, Fabienne Alagama ne saurait être tenue responsable d’un retard de livraison. De même, Fabienne Alagama ne pourrait être tenue responsable d’un quelconque retard de livraison dû à une prise ou à une perte de poids ayant des conséquences sur les mensurations initiales.

Le nombre de rendez-vous techniques à réaliser avant livraison ne pourra être inférieur à deux pour les robes en sur-mesures et 1 en pour les robes des collections Idylle et e-shop. Il varie en fonction des modèles et des morphologies et ne pourra être donné qu’à titre indicatif sans que cela ne puisse être considéré comme un engagement de la part de la société Fabienne Alagama. Un nombre supérieur de rendez-vous à celui donné à titre indicatif ne pourra nullement faire l’objet d’une indemnisation ou de remboursement de frais de transports.

Enfin, la date de livraison indiquée lors de la commande n’est donnée qu’à titre indicatif et est susceptible de variée dans des proportions raisonnables.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable (ce qui signifie que la robe est livrée avant la date du mariage) dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de la cliente à :
– l’allocation de dommages et intérêts ;
– l’annulation de la commande.
En cas d’expédition, le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Clause n°5 : Force majeure

La responsabilité de Fabienne Alagama ne pourra être engagée en cas de rupture de stock de tissu, de défaillance d’un fournisseur, de retard de livraison d’un fournisseur, d’arrêt de production d’un tissus, de grève (y compris dans les transports) ou de force majeure et, plus généralement, pour tout évènement ne lui étant pas exclusivement et directement imputable.

Clause n°6 : Clause de réserve de propriété

Fabienne Alagama conserve la propriété des biens vendus (robes de mariée ou accessoires) jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. Par ailleurs, aucune livraison ne pourra avoir lieu sans que le règlement complet n’ait été acquitté par la cliente.

Clause n°7 : Données personnelles

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modifications et de suppressions des données personnelles vous concernant, collectées par Fabienne Alagama. Ces données sont uniquement utilisées aux fins de traitement de votre commande et de vos relations avec Fabienne Alagama, ne sont communiquées à quelques tiers que ce soit et sont détruites une fois votre commande réalisée et son prix intégralement réglé par vos soins.

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à Fabienne Alagama SARL, à son adresse postale : 30, Boulevard Belle Rive – 92500 Rueil Malmaison ou par email : info@fabiennealagama.com

Clause n°8 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Paris.